Yves Chaze
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montpellier
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Yves Chaze
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000026954745
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2013
19/01/2013
De:
Yves Chaze
inspecteur de contentieux à l'URSSAF, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Millau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000020238033
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
